SG Services – Activité VTC

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SG Services fournit des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) à ses clients.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité de l’entreprise

• Dénomination : SG Services

• Forme juridique :  micro-entreprise ( auto entrepreneur) 

• Siège social :26200 Montélimar 

• Numéro SIRET : 945409852200015

• Email :sg.services.dromeardeche@gmail.com

• Téléphone : 0650405888

Article 3 – Prestations proposées

SG Services propose des services de transport privé avec chauffeur, incluant notamment :

• transferts gare / aéroport

• trajets professionnels ou privés

• mise à disposition de véhicule avec chauffeur

• transports ponctuels ou sur réservation

Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation préalable.

Article 4 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone

• par email

• via le site internet (le cas échéant)

La réservation devient ferme et définitive après confirmation par SG Services.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs peuvent dépendre notamment :

• de la distance

• de la durée

• du lieu de prise en charge

• du jour et de l’horaire

Le prix communiqué lors de la réservation est ferme, sauf modification demandée par le client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en espèces

• par carte bancaire

• par virement

• par tout autre moyen accepté par SG Services

Sauf accord contraire, le paiement est exigible à l’issue de la prestation.

Article 7 – Annulation et retard

Annulation par le client

• Toute annulation moins de 1 heures avant la prise en charge entraînera la facturation totale de la prestation.

• En cas de non-présentation du client, la prestation est due.

Retard du client

• En cas de retard, le client s'engage à informer immédiatement le prestataire. Un retard non communiqué au delà de 30 minutes entraînera la facturation totale de la prestation.

• Au-delà, un supplément peut être appliqué ou la course annulée sans remboursement.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux envers le chauffeur

• Le client s'engage à communiquer lors de la réservation le nombre de personne transportées ainsi que la nature, le nombre et le volume de bagage.

• respecter le véhicule

• signaler toute information utile (bagages, enfants, …)

SG Services se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié.

Article 9 – Responsabilité

SG Services est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.

La société ne saurait être tenue responsable des retards ou annulations dus à des causes extérieures (accidents, conditions météo, embouteillages, décisions administratives, etc.).

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SG Services.

Article 12 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.